Contre ACTA la menotte du web²

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Chers amis dans toute l’Europe,

Notre tollé a ébranlé les responsables politiques européens et quasiment enterré le traité ACTA, mais la Commission européenne lance une tentative de dernière minute pour essayer de le sauver par le biais d’une validation juridique. Nous pouvons empêcher cela si nous nous mobilisons de nouveau pour demander à la Cour de l’UE d’évaluer l’impact complet d’ACTA sur nos droits et libertés sur Internet. Signez la pétition urgente dès maintenant:

Cliquez ici pour signer la pétition

Dans quelques jours, la Commission européenne va lancer une tentative de dernière minute pour relancer le traité ACTA. Mais si nous agissons maintenant, cette attaque mondiale contre la liberté d’Internet échouera.

Nous sommes vraiment proches de la victoire — notre pétition forte de 2,4 millions de signatures a ébranlé les responsables politiques partout en Europe et stoppé les censeurs. La Commission européenne est à présent en position de faiblesse et espère que la Cour de justice donnera son feu vert au traité ACTA en lui soumettant une question juridique très limitée qui recevra certainement une réponse positive.

Mais si nous faisons résonner nos voix aujourd’hui, nous pouvons faire en sorte que la Cour examine tous les impacts légaux du traité ACTA et publie un avis qui fera toute la lumière sur cette attaque contre nos droits qu’est ACTA. Signez la pétition urgente au Président de la Commission européenne José Manuel Barroso pour qu’il appelle la Cour à faire connaître toute la vérité:

http://www.avaaz.org/fr/acta_time_to_win_fr//?vl

La Commission européenne a négocié le traité ACTA en secret pendant 5 ans avec de grandes entreprises, mais ces 5 dernières semaines nous avons fait éclater au grand jour le débat sur ACTA. La Commission redouble à présent d’efforts pour maintenir ACTA en vie en cherchant à obtenir la bénédiction de la plus haute cour européenne. La Commission, experte en échappatoires bureaucratiques, pourrait bien ne présenter à la Cour qu’une question limitée, pour éviter que celle-ci n’évalue l’ensemble des impacts du traité ACTA sur nos droits en matière de liberté d’expression, de vie privée et de démocratie.

Nous avons contraint les gouvernements de Pologne, Allemagne, Bulgarie et d’autres pays à geler la ratification. Et si nous gagnons cette nouvelle bataille au sein de la Commission européenne, nous pouvons stopper ACTA pour de bon. Si l’UE ne ratifie pas le traité ACTA, celui-ci ne deviendra jamais un accord mondial et les négociateurs devront revoir leur copie pour proposer un traité qui stoppe les abus évidents mais protège nos droits.

Appelons d’urgence la Commission et la Cour à soumettre ACTA à un examen complet et équitable, pour garantir que toute la vérité soit faite sur cette menace qui pèse sur nos libertés fondamentales. Signez dès maintenant et faites suivre ce message à tout le monde:

http://www.avaaz.org/fr/acta_time_to_win_fr//?vl

Des millions d’entre nous ont agi ensemble pour défendre la liberté d’Internet et stopper les lois de censure aux États-Unis. Nous avons gagné, mais cette menace est de retour à l’échelle mondiale avec le traité ACTA. Nous avons fait ce que personne ne croyait possible et stoppé la marche vers la ratification du traité. Finissons ce que nous avons commencé et repoussons le traité ACTA pour de bon!

Avec espoir et détermination,

Alex, Pascal, Laura, Alice, Ricken, Dalia, Diego et toute l’équipe d’Avaaz

PS: Découvrez ci-dessous la couverture médiatique de la remise de notre pétition forte de 2,4 millions de signatures au Parlement européen mardi dernier — notre action a fait des remous!

Une pétition contre l’ACTA remise au Parlement européen (Associated Press/ NouvelObs)
http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20120228.FAP1141/une-petition-contre-l-acta-remise-au-parlement-europeen.html

Le Parlement reçoit une pétition anti-ACTA (Communiqué du Parlement européen)
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20120227IPR39337/html/Le-Parlement-re%C3%A7oit-une-p%C3%A9tition-anti-ACTA

Une pétition anti-ACTA remise à Bruxelles (Euronews)
http://fr.euronews.net/2012/02/28/une-petition-anti-acta/

Plus d’informations

Bruxelles soumet ACTA à la justice européenne (AFP/L’Expansion):
http://lexpansion.lexpress.fr/high-tech/bruxelles-soumet-acta-a-la-justice-europeenne_283930.html

L’UE suspend la ratification de l’ACAC (Euractiv):
http://www.euractiv.com/fr/societe-information/ue-suspend-la-ratification-de-acac-news-511062

Questions/réponses sur la saisine de la Cour de justice européenne sur ACTA (Access Now, en anglais):
https://www.accessnow.org/policy-activism/press-blog/faq-on-commission-referral-of-acta-to-the-cjeu

L’Acta, un traité anti-contrefaçon flou et contesté débattu au parlement européen (La Tribune):
http://www.latribune.fr/technos-medias/internet/20120228trib000685472/l-acta-un-traite-anti-contrefacon-flou-et-conteste-debattu-au-parlement-europeen.html

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